Registre du logeur : comment le tenir sans y passer des heures
Par Patrick Pied, fondateur de Gestion Séjours — dernière mise à jour :
Là où la commune ou l'intercommunalité perçoit la taxe de séjour, tout hébergeur touristique — centre de vacances, gîte d'étape, camping — doit déclarer les séjours et tenir les éléments permettant ce contrôle : c'est ce qu'on appelle couramment le registre du logeur. Cette obligation est prévue par l'article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales, et elle sert de base au calcul de la taxe de séjour reversée à la collectivité.
Ce que la loi demande
La déclaration doit permettre de retrouver, pour chaque hébergement loué et chaque versement : la date de début de séjour et celle du versement, l'adresse de l'hébergement, le nombre de personnes hébergées, le nombre de nuitées, le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l'hébergement n'est pas classé, le montant de taxe de séjour perçu et, le cas échéant, le détail des taxes additionnelles, le numéro d'enregistrement de l'hébergement et le motif d'exonération. En pratique, tenu à la main ou reconstitué à partir d'un cahier de réservations, c'est un travail répétitif à chaque échéance — mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la collectivité.
Comment Gestion Séjours aide à le produire
Le récapitulatif de taxe de séjour se produit en un clic, pour le mois, le trimestre ou l'année, directement à partir des réservations déjà enregistrées dans le planning — rien n'est ressaisi. Aujourd'hui, il reprend :
- Nuitées comptées sur la période, même à cheval sur deux mois
- Personnes exonérées et leur motif
- Taux distinct pour les emplacements de camping
Ce que contient le registre produit par le logiciel
Vous choisissez la période (un mois, un trimestre ou une année), puis le logiciel produit un document PDF prêt à imprimer. En haut : le nom et l'adresse de votre structure, la période et la référence à l'article L. 2333-34. Puis une ligne par séjour, avec :
- les dates d'arrivée et de départ ;
- l'hébergement occupé (studio, chambre, emplacement…) ;
- le nombre de nuitées comprises dans la période ;
- le nombre de personnes qui paient la taxe, et celui des personnes exonérées ;
- le motif de l'exonération (par exemple : mineurs) ;
- le montant de taxe de séjour de ce séjour.
En bas, un total : nombre de séjours, nuitées, nuitées soumises à la taxe et montant total collecté sur la période. C'est ce total que vous reportez sur la déclaration de votre commune. Les séjours annulés ne figurent pas dans le registre.
Un exemple : le séjour à cheval sur deux mois
Sur la capture ci-dessus, la première ligne est un séjour au studio 3, du 27 juin au 4 juillet : 7 nuits en tout. Le registre du 3e trimestre ne compte que les 3 nuits de juillet ; les 4 nuits de juin figurent dans le registre de juin (ou du 2e trimestre). Deux adultes paient la taxe, l'enfant en est exonéré : 3 nuits × 2 personnes × 0,70 € (tarif fictif de la démonstration) = 4,20 €. Fait à la main, ce découpage est la source d'erreur la plus fréquente ; ici, il est automatique.
Ce qui reste à votre charge
Le registre ne reprend pas encore toutes les mentions de l'article L. 2333-34 : la date de chaque versement, le prix de la nuitée pour un hébergement non classé, le numéro d'enregistrement et les éventuelles taxes additionnelles n'y figurent pas automatiquement. La liste des personnes exonérées suit, elle aussi, des règles précises (article L. 2333-31) : le logiciel exonère d'office les mineurs, et les autres cas sont à voir avec vous. Parlez-nous de votre situation lors d'un rendez-vous : nous vérifierons ensemble ce que votre commune attend. Pour le calcul de la taxe elle-même, voir notre page taxe de séjour.
Cette fonction fait partie du logiciel Gestion Séjours, conçu avec un centre de vacances associatif pour tenir le bureau des réservations : planning partagé, paiements, contrats, et ce registre. Voir les tarifs ou essayer la démonstration en ligne.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le registre du logeur ?
C'est l'état que doit tenir toute personne qui loue un hébergement de tourisme, prévu à l'article L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales. Il sert notamment de base au calcul de la taxe de séjour et peut être demandé par la commune.
Faut-il ressaisir les données pour faire le registre ?
Non. Le registre reprend directement les réservations déjà enregistrées dans le planning : rien n'est ressaisi à part.
Et si ma commune demande un format particulier ?
Le récapitulatif se produit par mois, trimestre ou année : parlez-nous de l'échéance et du format demandés par votre commune lors d'un rendez-vous, nous vérifierons ensemble s'il correspond.